Emissions de CO2 dans les transports : une transparence devenue obligatoire

Dans le cadre du « Grenelle II », le gouvernement français s’est engagé à systématiser la communication des émissions de CO2 liées aux activités de transport afin de les réduire et de contribuer à l’atteinte de l’objectif de baisse de 20% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 en France¹.

Retour sur cette mesure effective depuis le 1er octobre 2013 (art. L1431-3 du Code des Transports).

Identifier les émissions de CO₂ pour favoriser leur diminution

Cette mesure va au-delà des normes européennes et vise à :

• Mesurer, de manière homogène, les émissions actuelles et à venir
• Inciter les fournisseurs de transport à initier des plans d’actions pour réduire leurs émissions
• Sensibiliser les clients pour qu’ils intègrent, progressivement, le niveau d’émission de CO₂ dans leurs critères de sélection d’une offre de transport (tout comme cela a été fait avec les étiquettes énergie des appareils électro-ménagers)

Les clients (entreprises, administrations, collectivités locales…) pourront également utiliser ces données lors de la rédaction de leur bilan carbone.

Quels sont les trajets concernés?

La réglementation concerne les acteurs des marchés ferroviaires, aériens, routiers (bus, camions, voitures, taxi, transports scolaires, déménageurs…), maritime et fluvial. Toutes les entreprises y sont soumises, quelle que soit leur taille, pour tous les trajets partant et/ou arrivant en France (incluant DOM et COM), ce qui exclut les escales techniques et ravitaillements réalisés en France. Les locations de véhicules ne sont pas concernées.

Un calcul multi-factoriel

Les émissions de CO₂ doivent être calculées sur la base du taux de consommation de la source d’énergie du véhicule (en litre/km par exemple), de la distance parcourue et du facteur émission CO₂ de la source d’énergie (en kg de CO_2/ litre par exemple). Le facteur d’émission comprend non seulement les émissions liées au fonctionnement du moyen de transport (incluant les trajets à vide mais excluant les opérations de maintenance) mais également les émissions liées à la phase amont (extraction, transformation et distribution de la source d’énergie).

Pour accompagner les entreprises, le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a mis à disposition, à partir d’Octobre 2012, un guide méthodologique détaillant les principes de la réglementation et les modalités de calculs des émissions de CO_2.

Où trouverons-nous ces informations?

Cet indicateur devra être communiqué au client, quel que soit le canal (web, boutiques, téléphone…) et  le support (titres de transports, factures, e-mails, SMS, …). En revanche, le simple renvoi vers un moteur de calcul n’est pas suffisant car le client doit pouvoir accéder rapidement à une donnée personnalisée.

La communication doit avoir lieu avant l’achat du titre de transport pour le transport de passagers et au plus tard deux mois après la prestation pour un transport de marchandises. Si l’origine et/ou la destination du client ne peuvent pas être clairement identifiées (courses de taxi, achats de billets à bord des bus..), le transporteur doit afficher les émissions pour chaque segment proposé, ou par kilomètre.

Pour éviter toute contestation, les fournisseurs pourront avoir recours à des organismes externes de certification des données. Ils sont également encouragés à publier un guide d’information, à destination de leurs clients, expliquant les sources des données et fournissant d’éventuels compléments.

Pour l’instant, aucun plan de contrôle (et de sanction) n’a été communiqué par le Ministère.

Une mise en œuvre complexe

La mise en œuvre de cette mesure est lourde pour la plupart des acteurs du secteur : pour les petites entreprises car elles manquent de moyens (temps, expertise, budget) pour effectuer les calculs et mettre en place l’information personnalisée correspondante, et pour les plus grandes entreprises car la diversité et l’internationalisation de leur offre rend les calculs et la communication très complexes.

La plupart des grands acteurs nationaux du transport (SNCF, Air France…) proposent depuis plusieurs années des «éco-comparateurs» de trajets, généralement multimodaux, où les émissions de CO₂ sont intégrés aux critères de comparaison, tout comme le temps de trajet, la distance et parfois le coût. Cependant, ces outils de comparaison ont dû être adaptés aux nouvelles règles de calcul et ont été complétés par une information systématique concernant les émissions des voyages sélectionnés avant validation de chaque commande. Des indications additionnelles sur les grilles tarifaires, et des communications sur internet, en points de vente et à bord des véhicules sont, ou seront, également mis en œuvre. La RATP a, quant à elle, intégré cette information pour chaque recherche d’itinéraire (en la comparant avec les émissions d’une voiture pour un trajet équivalent), afin d’inciter les usagers à intégrer ce critère discriminant, et bien souvent à son avantage, entre les modes de transport urbains.

Enfin, il convient de noter que ces acteurs majeurs du transport incitent déjà leurs clients à compenser leurs émissions de CO₂ via des dons financiers volontaires à des organismes partenaires. Certaines entreprises compensent volontairement tout ou partie de leurs émissions, comme la Poste.

Contrairement aux apparences, cet indicateur d’émissions de CO₂ est stratégique et de plus en plus utilisé comme un argument différenciant, favorisant le train vis-à-vis de l’avion, le bus vis-à-vis de la voiture individuelle…Une harmonisation des modes de calcul permettra désormais au client de disposer d’une information claire, cohérente et comparable.

Cependant, dans le contexte actuel, ce critère ne restera que secondaire face au coût et à la durée des trajets. Pour modifier les choix des consommateurs, certaines associations écologistes réclament des mesures additionnelles comme la fin de l’exonération de la taxe sur le kérosène (ex-TIPP) pour le secteur aérien, qui reste – malgré d’importantes optimisations des matériaux – fortement responsable des émissions de CO₂ imputables aux transports.

  ¹ les émissions liées aux transports représentent, en 2013, le tiers des émissions nationales