CEE : en route vers la 3ème période

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont un instrument clé de la politique énergétique française. Lancé en juillet 2006 pour 3 ans, le dispositif a été reconduit en 2011 pour une seconde période 2011-2013 qui a finalement été prolongée jusqu’à fin 2014.

Mardi 10 décembre dernier, Philippe Martin, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a annoncé la mise en œuvre de la troisième période d’obligation d’économies d’énergie à partir du 1er janvier 2015 ainsi que ses objectifs. Retour sur cette annonce tant attendue par les parties prenantes. 

Philippe Martin : « L’objectif se devait d’être ambitieux »

Ce dispositif impose aux fournisseurs d’énergie de réaliser un volume d’économies d’énergie sous 3 ans, établit en fonction de leur volume de vente. Cette obligation les incite donc fortement à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients (particuliers, entreprises, collectivités locales). En fin de période, les obligés justifient l’atteinte des objectifs par la détention de CEE équivalents à leurs obligations (1 CEE = 1kWhcumac d’énergie finale), sous peine de pénalité.

Les fournisseurs obtiennent les CEE soit en finançant directement des travaux d’efficacité énergétique, soit en achetant des certificats auprès de tiers, comme des particuliers ayant réalisé des travaux d’efficacité énergétique de leur logement (isolation, changement de chaudière, ….).

Depuis juillet 2006, les ambitions d’économies d’énergie ont progressivement augmenté : l’objectif de la première période était de 54 TWh d’énergie finale cumac alors que pour la seconde période les objectifs ont atteint 345 TWh.

Mardi, le ministre a annoncé une cible de 220TWh par an pour cette troisième période, soit 660TWh sur les 3 ans. Cet objectif sera réparti équitablement entre les vendeurs d’énergie sur la base du prix TTC des énergies (à hauteur de 75 %) et des volumes de ventes en kWh (à hauteur de 25 %)

Une amélioration du dispositif

Pour tenir compte du retour d’expérience, de la concertation avec l’ensemble des parties prenantes depuis mi-2012 et des recommandations de la cour des comptes, Philippe Martin a également annoncé des points de progrès qui seront mis en place durant cette nouvelle phase :

–       Une simplification du dispositif, notamment grâce à la standardisation de document et à un processus déclaratif de demande des certificats d’économies d’énergie, couplé d’un contrôle à posteriori

–       Une amélioration de la transparence avec la création d’un comité de pilotage chargé d’assurer le dialogue entre les parties prenantes

–       Un soutien aux actions complémentaires nécessaires à la montée en puissance des actions de rénovation énergétique, en nombre et en qualité, notamment grâce aux programmes de financement de passeports de la rénovation énergétique et à l’alimentation du fonds de garantie annoncés par le président de la République lors de la Conférence environnementale 2013

Les modalités de mise en œuvre de cette troisième période seront précisées dans les textes réglementaires publiés d’ici l’été 2014. D’ici là, les acteurs du marché vont pouvoir se mettre d’ores et déjà en marche pour atteindre ces nouveaux objectifs.

Retrouvez ici le communiqué de presse du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie