Pendant le premier semestre 2013, l’attention des français s’était plus que jamais penchée sur les questions environnementales, à l’occasion du Débat National sur la Transition Energétique. Cependant, le projet de loi qui devait en découler se fait encore attendre. Initialement prévu pour l’automne 2013, son adoption est désormais annoncée pour la fin de l’année 2014.
Suite à l’annonce vendredi dernier d’un nouveau report du projet de loi à 2015 par le Gouvernement, la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Energie, Ségolène Royal s’est positionnée en assurant que le texte sera bien présenté au Conseil des Ministres le 18 juin, pour une adoption du projet de loi au cours de l’automne 2014, après examen au Parlement.
Très attendu, ce projet de loi a pour but de poser un cadre réglementaire et fiscal aux chantiers visant à mieux équilibrer le mix énergétique français, avec la montée en puissance des énergies renouvelables, et visant à atteindre les objectifs fixés en terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre – et donc la réduction de la consommation d’énergie. La loi devrait également préciser les modalités de financement pour atteindre les objectifs fixés.
Les contours de ce projet de loi continuent néanmoins de se dessiner, avec notamment l’annonce des objectifs suivants:
- Une part de 30 à 35% pour les énergies renouvelables dans le mix énergétique d’ici 2030
- Une baisse de 40% des émissions de CO2 d’ici 2013 par rapport à 1990
Outre la décrédibilisation d’une partie de l’Administration, un nouveau report de ce projet de loi pourrait entre autres être perçu comme un moyen de ralentir le processus de fermeture des centrales nucléaires, notamment par les écologistes.
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