Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) entrera dans sa 3e période le 1er janvier 2015, avec de nouvelles ambitions et modalités de mise en œuvre. En préparation de cette nouvelle période, le gouvernement s’apprête à publier de nouveaux textes réglementaires cet été.
De leur côté, les obligés préparent leur plan de bataille pour les années à venir.
Qu’est ce que le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie, ou CEE ?
Créé par la loi POPE du 13/07/2005, le dispositif des CEE oblige les vendeurs d’énergie (les obligés) à réaliser des économies d’énergie et à inciter leurs clients à faire de même. Un objectif en volume d’économie d’énergie est fixé par l’Etat pour une période de 3 ans, puis réparti entre les obligés selon leur volume de vente.
Dans la lignée de la politique d’efficacité énergétique entreprise par le gouvernement, cet objectif va quasi doubler entre la 2e et 3e période (2015-2017), passant de 345 TWh Cumac (CUMulé ACtualisé) à 660 TWh Cumac.
Les obligés sont libres des actions à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif, matérialisé par l’obtention d’un volume de CEE équivalent (1 CEE = 1kWk Cumac). Ils peuvent ainsi réaliser des travaux d’économie d’énergie sur leur propre patrimoine, encourager leurs clients ou prospects à réaliser des travaux d’économie d’énergie, ou encore, acheter les CEE auprès d’autres acteurs « non obligés » via le système d’échange des CEE, porté par le registre national EMMY.
En cas de non atteinte des objectifs fixés, des pénalités dissuasives s’appliquent : 2 centimes d’euro par kWh Cumac manquant. A titre d’exemple, pour un obligé ayant un objectif de 50TWh, la pénalité atteindrait le milliard d’euros s’il ne s’acquitte pas de son obligation sur la période !
Pour les obligés, comment remplir leurs obligations ?
Différents modèles de collecte des CEE coexistent chez les obligés. Certains se basent sur la remontée des CEE via leurs réseaux de partenaires (professionnels du bâtiment, distribution spécialisée, banques, fabricants de matériels ou d’équipements…) dans le résidentiel ou le tertiaire. En contrepartie des CEE qu’ils remontent, ces partenaires sont rémunérés, souvent au kwh cumac collecté.
D’autres, comme dans la grande distribution, privilégient la collecte directe auprès des particuliers. Les primes octroyées peuvent alors être plus élevées, bonifiées par l’octroi de bons d’achat. Ces obligés ont toutefois l’obligation de prouver leur rôle incitatif dans la réalisation des travaux de leurs clients, qui peut se révéler difficile. Pour cela, le particulier doit être vigilant et déclarer son projet de travaux auprès de l’obligé avant de le réaliser… sous peine de voir son dossier rejeté.
Enfin, certains obligés choisissent de faire appel à des structures collectives pour leur transférer leurs obligations, et donc sous-traiter l’effort de collecte. Ces structures sont bien sûr rémunérées. Elles facturent généralement leur prestation à un prix inférieur au coût moyen d’achat des CEE sur le marché, tout en optimisant leurs coûts informatiques et de main d’œuvre par la mutualisation des volumes d’obligations issues de plusieurs obligés.
En parallèle, les obligés peuvent faire appel au système d’échanges des CEE pour acquérir les CEE manquants. Mais cela reste une solution d’appoint : pour les gros obligés, les volumes échangés sur ce marché ne peuvent couvrir la totalité de leur obligation.
Une ambition accrue et des impacts pour les obligés dès 2015
En préparation de la 3e période, la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) prévoie d’ors et déjà une simplification du processus de constitution des demandes de CEE pour les obligés, par le biais de la standardisation documentaire et la mise en place d’un système déclaratif.
Pour certains des obligés, l’accroissement des objectifs leur demandera de se renouveler et d’innover. Au-delà des stratégies marketing et des modèles de rémunération à repenser, ils devront optimiser leurs leviers de collecte et dématérialiser au maximum leurs processus.
Les obligés sont de plus en plus nombreux à proposer des portails internet dédiés aux particuliers ou aux professionnels du bâtiments pour collecter les CEE, avec de nouvelles fonctionnalités : signature électronique, suivi de dossier en temps réel… Ils élargiront également leur panel de partenaires, pour être le plus présent possible chez les prescripteurs sur le marché de la rénovation énergétique. Enfin, la communication auprès des ménages sera affinée, plus claire et plus lisible, dans un accompagnement à valeur ajoutée pour le consommateur du début jusqu’à la fin de ses travaux d’économie d’énergie.
Face à la hausse des objectifs, qui entraînera une concurrence plus forte pour l’obtention des CEE, les obligés n’auront pas d’autre choix que d’apprendre à se démarquer. Et cela, tout en maîtrisant leurs coûts et en restant agiles pour faire face aux évolutions réglementaires à venir. De beaux défis en perspective!
Pour plus d’information sur le dispositif des CEE et la 3e période :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Certificats-d-economies-d-energie,188-.html
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