Le projet sur la transition énergétique fixe « un nouveau chapitre de l’histoire énergétique » selon Ségolène Royal. Ce texte, adopté en Conseil des ministres le 30 juillet 2014 vise à débloquer 10 milliards d’euros sur trois ans en faveur de la transition énergétique notamment afin :
- D’implanter une croissance verte et de créer des emplois associés (ambition affichée de 100.000 emplois),
- De porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique à 32 % d’ici à 2030, via le « Paquet Énergie Climat » (développement des énergies terrestres et marines),
- De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030, en plafonnant par exemple les émissions de gaz carbonique par la « Stratégie Bas carbone »,
- De baisser de 30 % la consommation énergétique d’énergies fossiles en 2030,
- De porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025.
En quoi cette dernière mesure sur le nucléaire impacte le mix énergétique français ? Quels sont les impacts du projet de loi sur la politique nucléaire française ?
Place du nucléaire en France et impacts du projet de loi
En matière de nucléaire, le projet de loi vise essentiellement à réduire la dépendance du marché français. Selon RTE, le nucléaire représentait en 2013 73,3 % de la production française d’électricité, alors que les énergies renouvelables atteignaient 18,6 % de la production.
Le projet de loi veut renverser cette tendance en portant à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité et lever à 40% celle des énergies renouvelables à horizon 2050. Cette répartition consisterait à limiter à 63,2 GW la production du nucléaire, ce qui représente la capacité nucléaire installée actuelle. Le projet prévoit donc un maintien du nucléaire mais une réduction de notre dépendance. À la différence de l’Allemagne, qui suite à la catastrophe de Fukushima a décidé de sortir définitivement du nucléaire.
« La France a fait le choix du nucléaire » a rappelé la ministre, confirmant que cela resterait « le socle de notre mix énergétique ». « Le temps n’est plus à la confrontation entre les énergies, il faut assumer les choix qui ont été faits » a assuré Ségolène Royal lors d’une conférence de presse, en rappelant que « le nucléaire représentait 200.000 emplois, et qu’il était hors de question de sortir du nucléaire ».
En parallèle de cette répartition dans la production, le projet de loi veut également améliorer les conditions de démantèlement et de stockage des déchets afin d’en mieux maitriser l’impact sur l’environnement. Le tout dans un souci de communication et de transparence pour les Français. Ces mesures passent notamment par une augmentation du périmètre des Commissions Locales d’Information, qui seront élargies aux populations transfrontalières.
Pour les acteurs du nucléaire, l’Autorité de Sûreté du Nucléaire voit son pouvoir augmenter avec la mise en place de sanctions pécuniaires et d’obligations de mise en conformité. Ainsi, EDF devra adapter son plan stratégique afin de se conformer à la trajectoire fixée dans le projet de loi pour les prochaines années.
Le texte prévoit d’ailleurs une tutelle resserrée d’EDF, dont l’État est actionnaire à 85 %, et qui détient l’essentiel du parc nucléaire. Fait non négligeable, la fermeture de Fessenheim n’est pas inscrite dans le texte de loi.
Agenda politique et adoption du projet
Le projet de loi a été adopté en Conseil des ministres le 30 juillet 2014 et présenté le 9 septembre à l’Assemblée pour étude. La proposition de loi sera soumise à l’Assemblée à partir du 1er octobre.
Ségolène Royal a du justifier les orientations prises face à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique, présidée par le député PS François Brottes et composée de 69 députés. Lors de cette dernière séance les réactions les plus vives sont venues de l’opposition au regard des conséquences de la sortie du nucléaire allemande chiffrée à 1.000 milliards d’euros. La ministre s’est défendue en déclarant avoir « fait le choix de la sécurité, mais en faisant le choix très volontariste de ce plafonnement on se donne les moyens de monter en puissance fortement sur les énergies renouvelables, et donc d’en baisser le coût ».
Lors de son audition la ministre a rappelé l’échéance du Conseil européen prévu les 23 et 24 octobre 2014 lors duquel les 28 pays membres de l’Union européenne devront trouver un accord sur l’orientation en termes d’énergies de la Commission pour 2030. Il ne faut pas perdre de vue également que la France accueillera la conférence Paris Climat 2015, où un accord pour limiter le réchauffement climatique sera ratifié à l’échelle mondiale.
En prévision de cet agenda diplomatique chargé, ce projet de loi ne va pas seulement redéfinir les orientations sur le nucléaire en France mais aura également vocation à orienter les débats autour de la place du nucléaire dans le mix énergétique mondial.
Vu le poids de la France seule sur les énergie renouvelables dans le monde, ce n’est pas le fait d’en faire un peu plus qui baissera les coûts.
Par ailleurs, le problème reste entier que solaire et éolien ne contribuent pas à assurer de manière garantie la pointe. Donc dans ce scénario, basé sur une augmentation de la consommation, la point aussi augmentera, et il faudra construire de nouveaux moyens juste pour la tenir. Le coût réel devrait être calculé avec cela.