Si la volonté de transformer le mix énergétique est sur toutes les lèvres, certains chapitres du projet de loi sur la Transition Énergétique sont beaucoup moins médiatisés. C’est notamment le cas des politiques déchets. Or avec l’accélération continue des cycles d’innovation, la gestion des équipements électriques et électroniques (EEE) jetés au rebut est une problématique majeure d’un point de vue écologique et économique. Éclairage sur le devenir de nos équipements high-tech adorés une fois leur remplaçants achetés…
« DEEE », 4 petites lettres représentant plus d’un million de tonne de déchets par an…
Selon la définition « technique » européenne, il s’agit d’un matériel fonctionnant avec une tension inférieure à 1000 Volts en courant alternatif ou 1500 Volts en courant continu. Plus concrètement, cela regroupe l’ensemble des équipements tels que les ordinateurs, les télévisions, les réfrigérateurs, les machines à laver ou tout simplement les téléphones portables. Les gros équipements industriels sont donc exclus de cette définition.
Dans une société de plus en plus connectée et digitalisée, ces équipements font désormais partie intégrante de notre quotidien et beaucoup d’entre nous aurait bien du mal à s’en passer (oui, vous qui lisez cet article sur un écran !). Dans les faits, nous consommons donc de plus en plus de produits électriques et électroniques chaque année. En 2012, on estime que 600 millions d’équipements (ménagers et professionnels confondus) ont été mis sur le marché – représentant plus de 25 kg d’EEE par habitant et par an. Dans le même temps, le rythme de remplacement de ces mêmes équipements s’accélère. D’ailleurs, cela fait directement écho aux récentes mesures de lutte à l’encontre de l’obsolescence programmée qui visent, entre autres, à endiguer ce phénomène.
Cette surconsommation d’équipements électriques et électroniques crée naturellement des déchets : les fameux DEEE pour « Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques ». Ainsi, on estime que chaque année plus d’1,3 millions de tonnes de DEEE sont produits (autour de 20 kg par habitant et par an) ! De plus le volume de DEEE croît chaque année de près de 3%, ce qui en fait, en valeur relative, le type de déchet dont l’augmentation est la plus importante.
Un fort enjeu écologique, mais pas seulement
Le véritable problème, c’est qu’aujourd’hui en France, nous n’arrivons pas à traiter l’ensemble des DEEE produits chaque année. Seuls 446 000 tonnes de DEEE ont été traitées en 2012, ce qui représente uniquement 34% des déchets produits.
Pourtant les enjeux sont nombreux :
- Tout d’abord, l’empreinte écologique de ces DEEE est élevée puisque chaque pièce d’équipement a nécessité l’apport de ressources naturelles lors de sa création (eau, métaux…). On comprend alors que ne pas recycler ou traiter ces DEEE revient à se priver de ces ressources potentiellement réutilisables.
- Certains DEEE contiennent des produits toxiques et dangereux pour l’environnement. Ne pas les traiter correctement entraine un risque de pollution pour les écosystèmes où sont entreposés ces DEE.
- Enfin, il existe un intérêt économique à récupérer certains matériaux précieux présents dans les DEEE, qui intègrent quasi-systématiquement, entre autres, de l’or, de l’argent voire du palladium. D’autres filières de revalorisation des déchets électriques et électroniques se développent.
Qui est responsable de la collecte, du retraitement et du recyclage des DEEE ?
Dès 2006, des lois ont posé les bases du principe de la « responsabilité élargie des producteurs ». Ainsi, la loi stipule que chaque producteur d’EEE ménager est responsable de l’enlèvement et du traitement des DEEE ménagers collectés sur le territoire national.
Dans les faits, les producteurs d’EEE délèguent cette tâche à quatre entreprises spécialisées et d’intérêt général : les éco-organismes (Eco-systèmes, Ecologic, ERP et Récylum). Ces organismes sont chargés de collecter, de traiter et de recycler les DEEE pour le compte des producteurs d’EEE. Ils sont notamment financés par l’éco-participation, cette fameuse contribution de 0,10 à 13,00 € souvent comprise dans le prix de vente d’un produit d’équipement électrique et électronique. En 2012, l’éco-participation a permis de dégager 181 millions d’euros.
En outre, pour favoriser d’autant la collecte des DEEE, la loi a imposé dès 2005 aux distributeurs d’EEE de reprendre gratuitement les DEEE provenant des ménages lors de l’achat d’un produit similaire (par exemple : si un client achète une nouvelle machine à laver, le distributeur doit reprendre l’ancienne gratuitement).
Enfin, la transcription de la directive européenne de 2003 a instauré un objectif de collecte de DEEE de l’ordre de 4 kg par habitant par an – ce qui est très loin des 20 kg de DEEE produits par habitant par an. Si l’objectif fut atteint en France dès 2009, la refonte en août dernier de la directive européenne imposera bientôt de nouveaux objectifs de collecte plus ambitieux :
- Dès 2016, 45% du poids moyen des EEE mis sur le marché durant les trois dernières années devra être collecté.
- Dès 2019, ce taux passera à 65%.
Notons que le producteur d’EEE n’est pas le seul responsable de ces opérations de collecte et retraitement : en tant qu’utilisateur final, il revient à tout un chacun d’y participer en vertu du code de l’environnement.
Collecte, retraitement, recyclage… les filières de revalorisation des déchets électriques et électroniques sont en plein essor. Nous vous proposons de découvrir quelques-unes de ces idées et d’aborder les limites de la revalorisation dans la seconde partie de cet éclairage.
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