Décryptons la PPE – Vision d’experts lors du débat BIP Enerpresse

Le 19 février 2019 dernier avait lieu un débat BIP Enerpresse sur la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE).

Autour de la table ? Virginie SCHWARZ, Directrice de l’Energie à la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC), Thomas VEYRENC, Directeur Stratégie et Prospective pour RTE et Hélène GELAS, Avocat associé chez LPA-CGR avocats, ont livré leur vision respective sur le projet de PPE sorti le 25 janvier dernier. Nous étions présents. Voici en résumé des échanges.

La PPE en 15 minutes

Le débat commence avec l’exercice difficile de présenter la PPE en 15min. La Directrice de l’Energie à la DGEC, V. SCHWARZ commence par rappeler la cohérence entre la PPE et la Stratégie Nationale Bas Carbone. Le secteur de l’énergie devra être complètement décarboné à horizon 2050. V. SCHWARZ présente 3 pendants de la PPE qui permettront l’atteinte de cet objectif :

• Diviser la consommation par 2 à horizon 2050. Un message clair : il faut baisser la consommation des énergies fossiles.
• Diversifier le mix énergétique en favorisant la pénétration des énergies renouvelables. En 2050, les énergies présentes seront issues soit de la biomasse, soit de l’électricité décarbonée. Cela passera par la fermeture à court terme des centrales à charbon mais aussi le développement de la biomasse. Notamment est abordé l’objectif de 7% de biogaz à horizon 2028, le soutien des carburants de 2^ème génération ou la reprise du Plan Hydrogène introduit par N. Hulot. Les EnR ne sont pas en reste avec des objectifs clairs comme les 40% d’EnR à horizon 2030. La question incontournable du nucléaire est aussi abordée : la fermeture de centrales nucléaires est décalée afin d’éviter la construction de centrales fossiles.
• Préserver le pouvoir d’achat. La PPE est aussi un projet social. Ainsi, les énergies retenues sont celles aussi qui sont les moins chères afin de préserver le pouvoir d’achat du consommateur. De plus, la PPE soutient les ménages les plus précaires avec, par exemple, la prime allouée à la conversion du véhicule. Enfin, la PPE se base sur un scénario de croissance du PIB et de création d’emplois. La mise en application de la PPE pourrait créer 400 000 emplois.

H. GELAS rappelle que la PPE est un exercice complexe, car il touche au quotidien des Français. Son processus implique les citoyens à travers une consultation publique en amont de la rédaction et un Grand Débat à la sortie de la première proposition de la PPE. Pour s’assurer de l’atteinte des objectifs ambitieux de la PPE, il faudra continuer l’effort de sensibilisation du grand public et trouver des moyens pour accompagner les filières et les collectivités.

Favoriser la baisse des consommations d’énergie fossile

Le débat s’est ensuite tourné vers la baisse des consommations : sujet prioritaire qui fait l’objet d’une partie dédiée sur les 7 volets du projet de PPE. Afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050 comme fixée par la Stratégie Nationale Bas Carbone, la réduction des émissions de gaz à effet de serre passera par la réduction de nos consommations d’énergie. Les 3 principaux postes de consommation sont : le bâtiment, le transport et l’industrie. En ce sens, la PPE prévoit une approche transversale basée sur l’efficacité énergétique mais qui se décline opérationnellement par des mesures sectorielles.

Si l’on regarde de plus près la consommation électrique, la baisse n’est pas prévue à court et moyen termes. RTE prévoit une consommation électrique stable dans les 10 prochaines années. Cela s’explique par des phénomènes de compensation : d’une part l’efficacité énergétique engendrera des baisses de consommation mais d’autre part des usages électriques et notamment le nombre d’appareils électroniques vont augmenter, nécessitant plus d’électricité. Cette problématique est ciblée par RTE qui va lancer prochainement un groupe de travail dédié à la consommation, entre partisans de la croissance et de la décroissance des consommations. Si des scénarii de prévisions existent déjà, RTE entend ainsi ouvrir son champ de réflexion sur des sujets plus prospectifs. La production française était à 86% décarbonée en 2018, l’électrification des usages devient alors un levier de décarbonation prioritaire pour réduire les émissions.

« Finalement, la décarbonation des systèmes énergétiques passe par l’électrification des usages. »

V. SCHWARZ, Directrice de l’Energie à la DGEC (19/02/19)

Le prix du carbone à l’échelle européenne joue également un rôle central et influe sur les usages et les achats des consommateurs. Les marchés carbone, ou Emissions Trading Schemes (ETS), fixent des quotas d’émissions déterminés par l’autorité publique pour les industriels et les producteurs d’électricité pour l’Union Européenne. En France, la fiscalité carbone passe également par l’intégration d’une composante carbone sur les taxes intérieures sur les consommations des produits énergétiques pour les professionnels comme pour les particuliers. Le Plan Climat français prévoit une augmentation progressive de cette composante carbone. Cette trajectoire a été gelée par le Gouvernement pour 2019 suite aux mouvements de contestations. En effet, il est essentiel d’accompagner les consommateurs dans la transformation de leurs habitudes de consommation pour garantir une acceptation de la transition énergétique. La piste du financement participatif est alors soulevée comme levier d’appropriation.

 « On constate une absence d’acceptation pour le consommateur, pourtant c’est essentiel pour accompagner les transformations. »

H. GELAS, Avocat associé chez LPA-CGR avocats (19/02/19)

3 secteurs qui ont fait débat

La chaleur renouvelable : une filière qui s’outille

V. SCHWARZ rappelle que la chaleur renouvelable est un vecteur essentiel de la décarbonisation. Et, à ce titre, un certain nombre d’outils ont été mis en place :

• Le fond de chaleur pour lequel la PPE donne une trajectoire année par année, fait « inédit » rappelle la Directrice de l’Energie. Pour rappel, le fond de chaleur a pour objectif de renforcer l’attractivité des EnR quand le prix des énergies fossiles est bas.
• Le maintien du CITE et son élargissement à la chaleur renouvelable.
• L’intégration de l’analyse de la chaleur renouvelable dans les audits énergétiques afin de sensibiliser les entreprises aux opportunités en matière de renouvelable.
• Le taux de chaleur renouvelable minimum pour les bâtiments neufs qui complète les incitations par des contraintes légales.

Pour conclure, V. SCHWARZ rappelle le lancement d’un groupe de travail en mars qui réfléchit sur comment faciliter la connexion aux réseaux de chaleurs existants, encourager la création de réseaux dans les villes moyennes et verdir les réseaux de chaleur.

Le biogaz : comment bien soutenir la filière ?

Le rôle clé du biogaz dans les années à venir semble faire consensus. T. VEYRENC voit le gaz de façon générale comme indispensable pour l’horizon 2019 -2023 afin de compenser la fermeture de centrales charbon et nucléaires. Mais, il souligne que le rôle du Power to gaz en termes de flexibilité devrait demeurer faible d’ici à 2035. Après cet horizon, le Power to gaz deviendra une véritable option de stockage. Le gouvernement croit aussi dans l’option biogaz qu’il souhaite soutenir avec l’investissement de 8 milliards d’euros sur les 10 prochaines années.

Puis, H. GELAS aborde la question des centrales biomasse à soutenir. En effet, le gouvernement se fixe une réduction des coûts du biogaz (67€ / MWh en 2023), ce qui suppose un effet de volume et donc des grandes centrales. Mais les petites centrales posent moins de problèmes d’acceptabilité. Pour cette raison, et pour des motifs d’externalités positives, les petites centrales devraient plutôt être encouragées.

L’éolien offshore : quel est le bon moment pour s’inscrire dans le développement ?

« L’éolien offshore reste un des grands perdants de la PPE »

H. GELAS, Avocat associé chez LPA-CGR avocats (19/02/19)

L’Avocat associée chez LPA-CGR avocats complète ses propos en rappelant que, bien que la France ait le 2^ème plus important potentiel européen pour l’éolien offshore, aucun projet n’a encore abouti. Selon elle, la France laisse passer de nombreuses opportunités, notamment 2 000 emplois que pourrait créer la filière.

V. SCHWARZ met en avant la conviction qu’il faut trouver le bon moment pour s’inscrire dans le développement de la filière. Elle rappelle l’exemple du soutien, par l’Allemagne, du développement du solaire en Europe, douloureux souvenir pour les consommateurs germaniques. Le gouvernement souhaite éviter cet écueil avec une filière jugée encore trop peu compétitive. D’autant plus que les contentieux sont de réels freins au développement de cette filière en France. La priorité est de mettre en place une réglementation plus souple et un accompagnement des acteurs afin de favoriser l’acceptation des projets.

Les 4 points clés à retenir :

• D’ici à 2028, 4 à 6 réacteurs nucléaires seront fermés.
• En 2050, l’énergie sera soit de la biomasse sous toutes ses formes, soit de l’électricité décarbonée.
• Dans les 10 ans à venir, la consommation électrique sera stable du fait d’un côté de l’électrification des usages et de l’augmentation du nombre d’appareils électriques, et de l’autre, l’amélioration de l’efficacité énergétique.
• La PPE est aussi un outil social qui se base sur des scénarii de croissance du PIB et de création d’emplois.

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