La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) fixe la stratégie de l’ensemble des filières énergétiques pour les dix prochaines années, son décret d’application est paru au Journal Officiel le 23 avril 2020. Mise en place par la loi de transition énergétique (TECV) en 2015, elle fixe les actions prioritaires pour diversifier le mix énergétique, réduire la consommation d’énergies fossiles importées et développer la mobilité électrique. Elle décline ces priorités et objectifs de manière opérationnelle et complète d’autres plans comme la Stratégie Nationale Bas Carbone.
Le projet de PPE a donc été soumis ces derniers mois à l’avis du public ainsi qu’à différentes instances dans une logique de co-construction. Dans le cadre de cet article nous nous focaliserons sur la mobilité électrique, sujet que nous traitons régulièrement sur notre blog.
Des objectifs ambitieux
La PPE fixe des objectifs globaux de baisse de 7.6% de la consommation finale d’énergie et de 20% de la consommation primaire d’énergies fossiles en 2023 par rapport à 2012. En ce qui concerne la mobilité électrique, l’objectif de la PPE d’ici 2023 est d’arriver à 1.2 millions de voitures particulières électriques en circulation (électriques et hybrides rechargeables) et plus de 100 000 points de charge publics.
Ces objectifs ont été fixés à la suite d’une concertation avec les parties prenantes du domaine de la mobilité électrique, comme le montre la frise ci-dessous : des instances comme l’Autorité environnementale sur l’Évaluation Environnementale Stratégique, le Comité du système de distribution publique d’électricité ainsi que des particuliers via un débat public.
Les grandes étapes de la PPE sont les suivantes :
Où en sommes-nous ?
Etat des lieux sur le nombre de points de charge et de véhicules électriques en France
Les véhicules électriques et hybrides rechargeables en circulation ont augmenté ces dernières années, mais l’évolution est encore trop lente pour atteindre les objectifs 2023 fixés par la PPE.
En 2019, 1/4 de l’objectif de 2023 en ce qui concerne le nombre de point de charge et environ 1/5ème de l’objectif pour le nombre de véhicules électriques et hybrides rechargeables ont été réalisés. A noter qu’au vu de la tendance actuelle d’évolution d’une année à une autre (cf. la progression entre 2018 et 2019), il faudra fortement augmenter le nombre de points de charge publics ainsi que le nombre de véhicules électriques et hybrides rechargeables durant les années qui viennent pour atteindre les objectifs 2023.
Dans ce contexte, des mécanismes d’incitations réglementaires et financières ont été mis en place pour qu’il y ait un rebond dans le domaine de la mobilité électrique en France afin d’atteindre les objectifs de la PPE 2023.
Les incitations réglementaires européennes et nationales en vigueur
Les réglementations, européennes et nationales constituent des incitations importantes pour le renforcement de la mobilité électrique et de l’infrastructure nécessaire.
Des subventions nationales variées
Il existe également de multiples aides pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou la mise en place de points de recharges :
- Le bonus écologique
Pour un véhicule de moins de 45 000 €, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 6 000 € en 2019. Ce bonus écologique 2019 est maintenu et prolongé pour continuer à encourager l’achat de véhicule électrique. Tout véhicule électrique commandé avant le 31 décembre 2019 et livré avant le 15 juin 2020 sera éligible au bonus écologique.
- La prime à la conversion
Il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, d’une « prime à la conversion » lors de l’achat d’un véhicule électrique, si dans le même temps, un ancien véhicule diesel ou essence est mis à la casse. Cette prime peut aller jusqu’à 80 % du prix d’achat du véhicule dans la limite de 5 000 €.
- Des subventions départementales
Viennent s’ajouter à ces aides, des subventions départementales, comme l’aide à l’acquisition de véhicules propres pour les TPE – PME. Cette aide fait partie du plan régional « Changeons d’air en Ile-de-France » et vise à augmenter la part des véhicules utilitaires « propres » dans le parc de véhicules utilitaires des petites et moyennes entreprises franciliennes, en particulier artisanales. Le dispositif permet de financer l’achat de véhicules neufs ou d’occasion grâce à une subvention et un forfait pouvant aller jusqu’à 6000€ pour les véhicules légers électriques.
En ce qui concerne la mise en place de points de recharges privés, il existe aussi des incitations financières. La prime ADVENIR vient couvrir les coûts de fourniture et d’installation de points de recharge à hauteur de 50% pour le résidentiel collectif. Un montant maximal d’aide versée a été fixé à 1 300 € par point de charge pour les installations en résidentiel collectif à usage partagé et de 1660 € pour les points de recharge qui comprennent un pilotage énergétique de la recharge.
Malgré ces multiples incitations, la mobilité électrique rencontre encore des défis qu’elle se doit de relever pour continuer à se développer rapidement.
Une mobilité électrique en proie à des défis
Les défis à relever pour que les véhicules électriques deviennent une alternative pérenne aux véhicules thermiques dans le parc automobile mondial sont les suivants :
Ainsi, en France, les mentalités commencent à évoluer, selon une enquête IPSOS Avere-France/Mobivia, « près de 2 Français sur 5 considèrent que le véhicule électrique répond à leur besoin quotidien de mobilité et 35 % déclarent leur intention d’achat ». Cependant, la France est encore loin de certains de ses voisins européens comme la Norvège, le pays européen où le mix électrique est le plus fort ou l’Allemagne, qui avec 63 491 unités électriques immatriculées occupe la première place en volume en 2019. La France se positionne en quatrième place du classement européen avec 42 764 immatriculations de véhicules électriques en 2019 selon les chiffres communiqués par l’Association des Constructeurs Automobiles Européens (ACEA).
En conclusion, la PPE pose des objectifs audacieux à atteindre d’ici 2023 mais elle reste toutefois réalisable si toutes les parties prenantes vont dans le même sens. Ainsi la PPE est au cœur de la réflexion du futur de la société Française en fixant les grandes lignes pour les prochaines années pour des sujets clés comme la mobilité électrique ou la transition énergétique. Ce type de programme demeure cependant méconnu du grand public. Néanmoins au vu des thèmes abordés, ce programme devrait prendre une ampleur de plus en plus importante les prochaines années.
Malgré le contexte actuel de crise sanitaire qui risque de freiner l’élan pour atteindre les objectifs de la PPE, le monde ne peut s’orienter que vers une économie et des transports de plus en plus décarbonés.
Sources :
[1] https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe
[2] http ://www.avere-france.org/Site/Article/?article_id=7791&from_espace_adherent=0
