La pastille verte annonce son grand retour : la Ministre de l’Écologie Ségolène Royal a présenté le Certificat de Qualité de l’Air, visant à classer les véhicules automobiles afin de leur attribuer une pastille en fonction de leur impact écologique. Cette pastille, déclinée en sept couleurs attribuera aux automobilistes des droits de circulation différents selon leur taux d’émissions de particules et d’oxyde d’azote (lié à l’ancienneté du véhicule). Les pastilles arriveront dès le 1er septembre 2015 avec une mise en application officielle le 1er janvier 2016.
À quoi correspondent les couleurs des différentes pastilles ?
Ces sept pastilles classent les véhicules en fonction des normes « Euros » qui permettent de trier les voitures en fonction des émissions de particules fines, d’oxyde d’azote, de monoxyde de carbone et des imbrûlés : plus la voiture est ancienne, plus son niveau dans le classement descend.
En fonction de la couleur de pastille, les droits de l’automobiliste varient : par exemple le parking sera gratuit, la circulation lors d’un pic de pollution et dans les couloirs de bus autorisée pour les pastilles en tête du classement. En revanche, les voitures en bas du classement peuvent se faire interdire de circulation dans certaines zones des villes voir être complètement interdites de circulation lors des forts pics de pollution.
Concernant les autres usagers de la route, les véhicules d’urgence seront exemptés de cette mesure mais les deux-roues, véhicules utilitaires, poids lourds et autocars seront soumis au même traitement avec un classement différent qui sera diffusé prochainement par le ministère.
Pourquoi cette pastille ?
La pastille permet aux villes de créer des zones de circulation restreinte et des quartiers où, selon la couleur de la vignette et selon l’heure, les véhicules les plus polluants ne pourront pas circuler afin d’améliorer la qualité de l’air pour les habitants.
Les grandes villes sont de plus en plus soumises à des pics de pollution important. Lors de ses pics de pollution, le système de circulation alterné (plaques paires, plaques impaires) était généralement appliqué : cette solution ne sera plus utilisée et sera remplacé par la pastille qui donnera ou non le droit de circuler.
Enfin, le gouvernement souhaite mettre en place cette pastille afin d’inciter les Français à acquérir un véhicule propre. Cette mesure complète ainsi l’aide pouvant aller jusqu’à 10.000 euros pour l’achat d’une voiture électrique.
Est-ce obligatoire et combien ça coûte ?
Avoir cette pastille sur son pare-brise n’est pas obligatoire. Ce sera au conducteur de déterminer s’il en a besoin ou non en fonction des choix de sa commune. Cependant, la pastille sera vivement conseillée à Paris car la mairie souhaite limiter la circulation des voitures antérieures à 1997 à partir de 2016.
Gratuit les six premiers mois, la pastille coûtera ensuite 5 euros environ par certificat. La demande se fera par internet ou par courrier.
Une mesure jugée inégalitaire et dont l’application dépend du bon vouloir des maires
Le principal problème vient du fait que l’application de la pastille dans une ville est décidée par le maire. Or, certains maires n’y sont pas favorables, notamment à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) et Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Les pastilles de couleurs ne serviront donc à rien dans ces deux communes.
De plus de nombreuses questions restent sans réponse du côté du gouvernement : Quelle mesure appliquer pour les usagers de la route professionnels ? Peut-on les forcer à renouveler leur flotte ? Doit-on mettre des transports de substitution lorsque l’on doit laisser son véhicule quand on arrive en centre-ville ?
Enfin, certaines personnes considèrent ce dispositif injuste. 40 millions d’automobilistes dénonce une discrimination sociale : « La pastille verte est une mesure discriminatoire qui renforce l’idée d’une exclusion sociale des plus modestes qui n’ont pas les moyens financiers de renouveler leur véhicule ».
Les constructeurs eux, regrettent le fait de se faire interdire la catégorie 1 pour les moteurs diesel, (catégorie réservée uniquement au moteur essence). Cette mesure suscite même l’étonnement : Tout d’abord, la réglementation européenne a déclarée récemment que les émissions de polluants des véhicules diesel sont équivalentes à ceux d’un véhicule essence. Enfin, les dernières déclarations de François Hollande lors de sa visite de l’usine PSA le 27 mars dernier ne vont pas dans le sens de cette interdiction : « Je veux souligner que les moteurs diesels aussi, les plus récents, sont les plus performants en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre […] nous devons aussi défendre le moteur diesel de haute performance qui est produit ici. »
Cette mesure va-t-elle vraiment améliorer la qualité de l’air des villes ?
La pastille a reçu un bon accueil du côté des écologistes mais son efficacité reste incertaine. D’après une étude du Health Effect Institute réalisée en 2011 sur la ville de Londres suite à la mise en place d’un péage urbain, la qualité de l’air ne s’est pas vraiment améliorée malgré une réduction du trafic dans la ville. Pourquoi ? Parce que la pollution de l’air n’a pas de frontières et que les éventuels bénéfices de ce péage sont perdus dans la pollution du territoire anglais. L’étude souligne que des mesures doivent être prises à une échelle plus large qu’une ville afin d’observer réellement un impact environnement positif.
