[Infographie] Lois « digitales » : qu’est devenue #noé ?

Le 20 janvier 2016, le ministre de l’Economie annonçait l’abandon de son projet de loi pour de nouvelles opportunités économiques (#noé), présenté le 9 novembre 2015 et également connu sous le nom de « Macron 2 ». Contrairement à sa bruyante sœur aînée « macron 1 » passée par la case 49-3, noé a su perdurer discrètement, disséminée dans les trois autres projets de lois, dont la réforme du travail et la Loi Numérique d’Axelle Lemaire (retrouvez notre infographie sur la Loi Numérique sur Energystream)

Cette dernière emprunte notamment un chapitre de noé visant à établir une économie de la donnée via l’Open Data, qui régulera les échanges entre les acteurs du secteur de l’énergie, ou entre les fournisseurs et leurs clients, et amènera bien d’autres opportunités d’innovation. Tout le potentiel des données numériques s’en trouvera ainsi exploité et réglementé.

Lumière sur la désormais « stratégie noé », composée d’amendements qui « cherche[nt] à aller le plus loin possible en termes de création d’activités, d’entreprises, au sens justement d’entreprises et d’innovation », et pour « transformer le potentiel du numérique en opportunité pour tous »!

 Projet de loi noé

 

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