Des entreprises locales de distribution d’électricité et de gaz (ELD), pour quoi faire ?

Savez-vous qui distribue votre gaz ? Et votre électricité ?… Oui ? ErDF et GrDF… Mais pas seulement…

Ces deux opérateurs nationaux ne sont pas les seuls à distribuer votre énergie et des Entreprises Locales de Distribution (ELD) ont la charge de près de 5% du marché (en termes de nombre de clients et de couverture du territoire).

La distribution d’électricité et de gaz en France

Représentation de la chaine de valeur traditionnelle des acteurs de l’énergie

La mission principale du distributeur consiste en l’acheminement continu de l’électricité ou du gaz depuis le point de production jusqu’à l’usager-utilisateur final. Le distributeur est également en charge de la relève et de l’entretien des compteurs permettant de suivre la consommation des utilisateurs. Deux grandes catégories de distributeurs peuvent être identifiées :

• Opérateurs nationaux

ErDF (Électricité Réseau Distribution France), qui assure 95% de l’exploitation du développement et de l’entretien des réseaux électrique haute tension et basse tension en France.

GrDF (Gaz Réseau Distribution France), qui construit, entretient et développe le réseau de distribution de gaz naturel.

• Opérateur locaux

ErDF et GrDF ne couvrent pas 100% du territoire, et la loi de nationalisation de l’électricité et du gaz de 1946 qui a fédéré (nationalisé) tous les distributeurs privés a permis le maintien d’entreprises locales de distribution assurant la couverture de zones locales spécifiques (les zones dites « de chalandise »).

Zoom sur les ELD

• Qu’est-ce qu’une entreprise locale de distribution d’électricité et de gaz?

Une ELD est une « entreprise ou régie qui assure la distribution et/ou la fourniture d’électricité ou de gaz sur un territoire déterminé, non desservi par ErDF ou GrDF » . Les ELD sont propriétés des collectivités des territoires qu’elles couvrent. Elles peuvent étendre leur « zone de chalandise » sur le territoire d’ErDF ou GrDF et peuvent fusionner entre elles.
5% de l’exploitation, du développement et de l’entretien des réseaux haute tension et basse tension en France est géré par près de 170 ELD.
NB : les ELD peuvent aussi avoir un rôle de commercialisateur d’énergie.

• Rapide coup d’œil sur deux acteurs majeurs des ELD

ES Réseau : la plus grosse ELD est Électricité de Strasbourg, qui couvre l’agglomération strasbourgeoise et une partie du Bas-Rhin.

• 2ème distributeur d’électricité en France (après ErDF).
• Possédée à 90% par EDF.

GEG : Gaz et Électricité de Grenoble assure la distribution et la fourniture d’électricité et de gaz naturel à Grenoble pour le compte de la municipalité. GEG est le 6ème distributeur d’électricité en France et le 4ème distributeur de gaz.

• Transit d’électricité : 951 GWh/an.
• Transit de gaz : 827 GWh/an.
• Depuis les années 2000, GEG développe également une logique de production d’énergie avec différentes centrales hydroélectriques, fermes éoliennes, centrales photovoltaïques, etc…

Liste complète des ELD

• Impact de l’ouverture du marché : Les ELD ont également été soumises à la déréglementation du marché de l’énergie.

Le statut de gestionnaire de réseau de distribution est toujours fortement règlementé et les protège des nouveaux acteurs. Les investissements et outils liés au développement d’un réseau ou à sa gestion étant lourds, les nouveaux entrants ne s’attaquent pas à ce sous marché de « niche » qui ne représente que. Néanmoins, les ELD ont dû scinder leurs activités de distribution et de production. Les activités de commercialisation étant soumises aux mêmes règles que pour les acteurs privés.

Pourquoi maintenir les ELD ?

Les ELD peuvent apparaitre comme incongrues au vu de la domination des distributeurs nationaux.
Les ELD profitent aux collectivités qui les détiennent. En effet, la plupart d’entre elles sont bénéficiaires en raison d’un coût d’achat de l’électricité ou gaz à EDF ou GDF inférieur au prix fixé par l’ARENH . Ces contrats sont historiques et ne se basent pas sur les coûts de production d’EDF ou de GDF mais sur les coûts de fonctionnement des ELD de manière à ce qu’elles puissent être bénéficiaires.

Dans une logique de rationalisation et d’égalité des situations sur l’ensemble du territoire, il apparait pertinent de se poser la question du maintien des ELD. Néanmoins, collectivités et élus locaux ne souhaitent pas à ce jour voir disparaitre leurs ELD et les emplois qui y sont rattachés. Bien que l’on puisse également prôner le développement des structures déjà existantes dans un souci de mise en concurrence. Mais encore faudrait-il pour cela mettre à leur disposition des outils pour se développer et revoir leur statut règlementé.