Transition énergétique : synthèse des 80 articles du projet de loi

Mix Énergétique, rénovation thermique, gestion des déchets ou encore effacement des consommations : les grands axes du projet de loi de programmation pour la transition énergétique ont été annoncés par Ségolène Royal, lors du conseil des ministres ce mercredi 18 juin.

Ces 80 articles constituent la base d’un des textes majeurs du quinquennat de François Hollande. 

Des objectifs en ligne avec les promesses présidentielles

Mix Énergétique

• Porter à 32% la part de production renouvelable dans la consommation énergétique à horizon 2030,
• Baisser à 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2025.

Réduction des consommations

• Les mesures adoptées doivent permettre de diviser par deux la consommation énergétique de 2050 par rapport à la référence 2012.

Réduction des gaz à effet de serre

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre pour contribuer à l’objectif européen qui vise à réduire de 40 % ces émissions en 2030 par rapport à la référence 1990.

L’atteinte de ces objectifs devra faire l’objet d’un rapport au Parlement au moins une fois tous les cinq ans. Aucune nouvelle norme n’est mise en place pour atteindre ces objectifs. Selon Ségolène Royale, il s’agit de créer des mécanismes incitatifs perçus comme une boîte à outil «?dont chacun pourra se saisir pour atteindre les grands objectifs?».

Quelles mesures pour atteindre ces objectifs ?

Bien que les mesures couvrent aussi bien la production énergétique que les grands secteurs de consommation, la majeure partie des investissements (15 à 30 milliards d’euros par ans selon les estimations) porte sur l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Le gouvernement mise sur ces investissements pour dynamiser le secteur du bâtiment et créer des emplois verts.

Ci-dessous quelques mesures phares parmi les 80 articles qui posent le socle du « nouveau?modèle énergétique français?»  :

• Instauration d’une obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique assortie allègements fiscaux,
• Création d’un chèque énergie qui doit aider les ménages aux revenus modestes à rénover leur logement.
• Développement des véhicules électriques via l’instauration de deux nouvelles primes versée à l’achat d’un véhicule électrique et pour la mise au rebut d’un véhicule diesel. Par ailleurs, les véhicules électriques seront déployés dans les flottes publiques et les points de recharge devraient atteindre les 7 millions d’ici 2030.
• Déblocage de 5 milliards d’euros de Prêts « transition énergétique et croissance verte » pour financer les projets liés à la transition énergétique et portés par les collectivités territoriales.
• Soutien aux territoires à énergie positive via un appel à projets pour 200 territoires à énergie positive. Il sera financé par l’État à hauteur de 150 millions d’euros.
• Doublement du fonds chaleur qui représente 400 millions d’euros mobilisés d’ici 2017.

Alors que l’annonce du projet de loi avait été très bien accueillie mercredi, y compris par EELV, la version définitive du texte fait désormais polémique. Ces détracteurs lui reprochent notamment d’avoir fait l’impasse sur la compétitivité, la fermeture des centrales par l’état ou le gaz de schiste. Par ailleurs, la question du financement n’est pas abordée et devra être traitée dans la loi de Finances.

Ce texte doit encore être examiné par le CESE et le Conseil d’État avant d’être à nouveau présenté au conseil des ministres le 4 août puis discuté au Parlement dès la rentrée.