La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) affirme le rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre de la transition énergétique. Une majorité des 50 dispositions d’ « application immédiate » concernent les collectivités. Passage en revue des…
Premier pilier de la loi Grenelle II de 2010, l’ « Amélioration énergétique des bâtiments et l’harmonisation des outils de planification » a accouché de la norme BEPOS : Bâtiments à Énergie POSitive. Si la Règlementation thermique 2012 (RT2012) avait déjà induit une…
