![[Infographie] Lois « digitales » : qu’est devenue #noé ?](https://www.energystream-wavestone.com/wp-content/uploads/2021/01/energy_stream.jpg)
Le 20 janvier 2016, le ministre de l'Economie annonçait l'abandon de son projet de loi pour de nouvelles opportunités économiques (#noé), présenté le 9 novembre 2015 et également connu sous le nom de "Macron 2". Contrairement à sa bruyante sœur…
Tag: projet de loi
Avez-vous déjà lu un texte de loi de A à Z ? Non ? Même lorsqu’il vous concerne de près ? Bon, pas de soucis : on s’en est chargé pour vous ! Le texte sur le Projet de Loi Numérique porté par Axelle Lemaire…
La Commission Mixte Paritaire qui s’est réunie le 10 Mars dernier pour tenter de trouver un accord sur le projet de loi pour la transition énergétique et la croissance verte, plus communément appelé « loi Royal », s’est soldée par un échec.…
« Je ne peux pas accepter que les États-Unis soient devenus, du point de vue de l'énergie, indépendants grâce au gaz de schiste et que la France ne puisse pas profiter de cette nouvelle énergie alors que le chômage ravage tant…
Mix Énergétique, rénovation thermique, gestion des déchets ou encore effacement des consommations : les grands axes du projet de loi de programmation pour la transition énergétique ont été annoncés par Ségolène Royal, lors du conseil des ministres ce mercredi 18 juin. Ces 80 articles constituent la base…
Pendant le premier semestre 2013, l'attention des français s’était plus que jamais penchée sur les questions environnementales, à l'occasion du Débat National sur la Transition Energétique. Cependant, le projet de loi qui devait en découler se fait encore attendre. Initialement prévu pour…