La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) affirme le rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre de la transition énergétique. Une majorité des 50 dispositions d’ « application immédiate » concernent les collectivités. Passage en revue des…
En septembre dernier, Bruxelles et la Cour des comptes avaient explicitement demandé au gouvernement Ayrault d’instruire la question de l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques. Cette ouverture doit intervenir dès 2015 pour 20% de la puissance installée, soit 5…
