Un an après la première conférence environnementale, l’heure est au bilan et au démarrage d’une nouvelle phase dans le projet du gouvernement. La deuxième conférence qui débute ce vendredi 20 septembre est donc très attendue, d’une part parce qu’elle doit…
En septembre dernier, nous avions consacré plusieurs articles à la "Tarification progressive de l'énergie", appelée désormais Loi Brottes du nom de son concepteur. Le texte a été publié ce mardi 16 avril au Journal Officiel mais sans "le bonus-malus" censuré…
La proposition de loi sur la Tarification Progressive de l'Energie, engagée en procédure accélérée auprès de l’Assemblée nationale, a été votée dans la nuit du jeudi 4 au vendredi 5 octobre. Elle devait ensuite rapidement être examinée devant le Sénat,…
La Tarification Progressive de l'Energie consiste à mettre en place un système de bonus / malus sur le tarif de l'énergie des ménages français en fonction de leur tranche de consommation et des caractéristiques de leur logement (zone climatique, mode…
Parmi les 60 promesses de la campagne du Président de la République François Hollande, la Tarification Progressive de l’Énergie est la proposition n°42. M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a déposé une proposition…
Le 10 juillet 2012, le Conseil d’État donne raison à GDF SUEZ et l’ANODE (Association nationale des opérateurs détaillants en Energie) en annulant le gel des prix du gaz décidé par le gouvernement pour la période du 1er octobre 2011…
